Kopin des L

obligation-d-informer-le-pere-de-la-naissance

Obligation d’informer le père de la naissance

La naissance d’un enfant soulève de nombreuses questions juridiques complexes, notamment concernant l’information du père biologique. En France, cette problématique touche des milliers de familles chaque année et génère de nombreux contentieux devant les tribunaux. Contrairement aux idées reçues ,…

Lire la suite
fille-et-garcon-dans-la-meme-chambre-que-dit-la-loi

Fille et garçon dans la même chambre : que dit la loi ?

La question du partage de chambre entre frères et sœurs soulève de nombreuses interrogations chez les parents français. Entre contraintes financières, manque d’espace et respect de l’intimité des enfants, les familles naviguent dans un cadre juridique complexe. Contrairement aux idées…

Lire la suite
mon-ex-ne-veut-pas-partir-de-chez-moi-solutions

Mon ex ne veut pas partir de chez moi : solutions

La séparation amoureuse représente une épreuve délicate, mais lorsque votre ex-partenaire refuse de quitter le domicile commun, la situation devient particulièrement complexe. Cette problématique touche de nombreux couples non mariés qui se trouvent confrontés à un vide juridique important. En…

Lire la suite
cesu-et-caf-cumul-possible

CESU et CAF : cumul possible ?

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) représentent deux dispositifs essentiels pour accompagner les familles dans le financement de la garde d’enfants. Face à l’augmentation constante des coûts de garde et aux…

Lire la suite
caf-et-proprietaire-decede-cas-pratique

CAF et propriétaire décédé : cas pratique

Le décès d’un propriétaire bailleur entraîne une série de démarches administratives complexes qui impactent directement les relations avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette situation, fréquente dans la gestion patrimoniale française, soulève des questions juridiques et fiscales cruciales pour les…

Lire la suite
jugement-jaf-non-signifie-consequences

Jugement JAF non signifié : conséquences

Lorsqu’un jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF) n’est pas signifié dans les délais légaux, les conséquences peuvent être dramatiques pour la partie bénéficiaire de la décision. Cette situation, plus fréquente qu’on ne pourrait le penser, peut transformer une victoire…

Lire la suite
caf-que-signifie-a-compter-du-null

CAF : que signifie « à compter du null » ?

L’apparition de la mention énigmatique « à compter du null » dans les interfaces de la Caisse d’Allocations Familiales constitue un phénomène technique de plus en plus fréquent qui interpelle les allocataires. Cette anomalie informatique, loin d’être anodine, révèle des…

Lire la suite
retirer-la-garde-pour-depression-quelles-demarches

Retirer la garde pour dépression : quelles démarches ?

La dépression parentale représente un défi majeur dans le domaine du droit de la famille, soulevant des questions complexes sur l’équilibre entre la protection de l’enfant et le respect des droits parentaux. Cette pathologie, qui touche près de 8% de…

Lire la suite

Plan du site